Institutions Politiques
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Introduction : Situer la Ve République.
Titre I – La Ve République dans l’Histoire.
Chapitre I. Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.
Section I --1789-1875
1789 a-t-elle été un vrai départ ? Non : une continuité, tout avait été préparé auparavant, tout ce qui avait été généré n'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville).
Sous section 1- Ancien régime et Révolution.
Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel, cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une théorie statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les coutumes que par la loi. Exemples :
1. Le roi ne meurt pas en France (il en existe toujours un ; le sacre n'est qu'un protocole); l'adage “le roi est mort, vive le roi ” a été prononcé sous François 1er et gardé par ses successeurs.
2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pour éviter tout conflit.
3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge (problème de Charles VI, qui était fou) ; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renoncer à sa charge (problème de Henri de Navarre).
4. Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur.
5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les Etats généraux de Blois en 1588. “Jus regio, ejus religio ” Þ la région a la religion de son prince, disait Luther, protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est aussi à l'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri de Navarre (IV) a dû abjurer.
Etats généraux : système de représentation du pays apparu sous Philippe Le Bel en 1302 avec les trois Etats. Son objectif était de faire prendre conscience au peuple des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes, notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoup été sollicités pendant la guerre de 100 ans, c'est-à-dire au XIVe et XVe siècle. Ils avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient leur charge et défendaient le tiers Etat.
Il y a donc toujours eu une source d'opposition à la puissance royale, résorbée par acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi. (Montesquieu avait une théorie sur le pouvoir, Voltaire avait une théorie contre l'absolutisme, Rousseau en avait une sur la liberté et la représentation des citoyens). La Grande-Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains pendant la guerre d'indépendance, s'autodétruisant, provoquant une rupture brutale entre la monarchie et la République.
L'instabilité du mode de gouvernement du roi et la crise économique due aux mauvaises récoltes en 1787-88, les gouvernements très changeants, et l'idéologie des lumières ont constitué un explosif. La réunion des états généraux en 1789 a été le détonateur. Louis 16 a lui-même mis feu aux poudres de la révolution, avec mise en cause des privilèges, des impôts, des droits et des libertés. Il y eut plusieurs cahiers de doléances par ordre et par circonscription. Les principales revendications portaient sur une baisse d'impôt.
Un pamphlet de Sieyès disait : “ Qu'est-ce que le tiers Etat : tout. Qu'est-il aujourd'hui : rien. Qu'aspire-t-il à devenir : quelque chose. ” Honneur, excitation, crispation, mécontentement, colère, révolte. Le problème majeur qui se pose est celui de savoir si le vote doit être fait par ordre ou par tête. Pour le peuple, la tradition est dépassée, l'autorité de Louis 16 est contestée, donc Louis 16 renvoie les Etats généraux. Le tiers Etat quitte la salle du manège pour celle du jeu de paume, où il fait serment de donner une constitution à la France le 20 juin 1789.
La souveraineté devient nationale, le roi prenant la place que la nation lui donne. Très vite, l'Assemblée nationale devient Assemblée nationale constituante, car la France a besoin d'une constitution pour proclamer les droits. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août ne consacre pas les droit, mais en proclame l'existence. Les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août (cf. article premier de la DDHC). La déclaration aspire à l'universalité, l'altruisme, mais en pratique ce ne fut pas le cas. (Quelques noms : Mirabeau, Sieyès, Tallerand).
L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc les dictatures n'ont pas de constitution. En conséquence, à l'époque, du fait qu'il n'y avait pas d'exemple de constitution dans la tradition française, les constituants durent créer une constitution ex-nihilo, sur la base de la séparation des pouvoirs (Montesquieu : “ seul le pouvoir arrête le pouvoir ”) législatif, exécutif et judiciaire.
Les sources d'inspiration historique : la république romaine, la démocratie spartiate, les écrits d'Aristote, Plutarque, Epicure et Solon... mais tout reste flou.
Les sources d'inspiration géographique : l'organisation équilibrée entre les libertés et le pouvoir en Angleterre, son système représentatif élu (pas encore au suffrage universel) et le principe de "checks and balances" ont séduit les constituants français. Mais l'invention majeure de l'Angleterre reste celle de la responsabilité politique (la chambre des représentants a le pouvoir de renverser le gouvernement ; cf. North). Autre exemple : les Etats-Unis, société fondée sur la raison, avec sa constitution.
La constitution française a été le choix de produits et d'exemples successifs, parfois même de non-choix, d'improvisation dans le choix du monocamérisme ou du bicamérisme (bicamérisme pour les monarchiens, mais choix par vote pour le monocamérisme, unité pour gouverner face au roi).
11 septembre : question du droit de veto : - aucun ;
- absolu ;
- relatif avec le renversement par référendum ;
- suspensif (2 législatures).
C'est à cette époque qu'est apparu le clivage droite/gauche (lors d’un vote désordonné, le président de séance ayant demandé aux votants de se séparer entre pour et contres). Résultats : 673 voix (contre 235) font pencher la balances en faveur du veto suspensif, pour introduire implicitement un appel au peuple (un substitut de référendum).
En mai 1789, une troisième querelle déchire l'Assemblée : elle porte sur le statut des ministres. Cette fonction doit-elle être cumulable avec celle de député ? Les monarchistes sont en faveur du cumul, prenant pour exemple la Grande-Bretagne. Les opposants clament que le principe de séparation des pouvoirs doit être respecté et donc les fonctions législatives et exécutives ne doivent pas être cumulables. De plus, une des spécificités de l'Assemblée constituante est que ses députés ne sont pas éligibles une seconde fois, d'après une décision de mai 1789. Le veto suspensif est un échec pour Mirabeau, montre la volonté de subordination de l'exécutif au législatif, et renforce la crainte du peuple face à l'exécutif, toujours proche du roi. Le régime parlementaire se forme.
Le 5 octobre 1789, c'est la marche des femmes sur Versailles. Le roi est ramené de force à Paris. Il n'est plus respecté, dépend de l'Assemblée nationale et du peuple. Cette marche est la consécration de la confiscation de la souveraineté royale. Un décret du 8 octobre déclare que le roi de France et de Navarre devient roi des français. La crise politique s'instaure.
Pour pallier la crise économique, l'Assemblée nationale décidait d'élaborer, le 12 octobre, la constitution civile du clergé, car cet ordre est le principal détenteur de la richesse nationale. Le clergé nationalisé perd ses richesses. Les prêtres réfractaires sont poursuivis, martyrisés, tués. La crise devient religieuse (surtout en Bretagne et en Vendée).
En juin 1791, la loi Le Chapelier contre les corporations bannit toutes les organisations collectives, donc sociales et politiques ou éviter toute opposition.
Le 20 juin, le roi part pour rejoindre les régiments royalistes dans l'est puis sa famille à l'étranger. C'est la fuite vers Varennes, où il sera rattrapé puis ramené à Paris. L'idée de patrie n'existe pas encore à cette époque. Mais pour l'Assemblée nationale, cette fuite est une trahison et révèle un aveu, montrant que le roi attendait l'heure pour rétablir la monarchie. Dès lors, il devient franchement impopulaire.
Après promulgation de la constitution de 3 octobre, le roi la sanctionne le 13 septembre prête serment le lendemain. La constituante a fini son travail. La nouvelle Assemblée est prête depuis le mois de juin : c'est la législative (septembre 1791 à août 1792).
La Législative.
Elle est hypothéquée dès ses débuts par un problème de recrutement, les députés précédents ne pouvant pas être réélus. L'élection se fait au suffrage censitaire, car l'Assemblée refusa la souveraineté du peuple pour faire diriger la nation ; un niveau d'éducation et de rémunération suffisant sont exigés pour assumer cette charge de première Assemblée constitutionnelle française. Quasi omnipotente, elle laisse juste au roi le droit de veto et celui de choisir ses ministres. À la même époque débute la fuite les nobles et des réfractaires. À chaque décret contre cette émigration, le roi exerce son veto. La situation s'envenime, la menace extérieure approche car les autres monarques Européens ne veulent pas de la révolution dans leur pays.
Un décret du 11 juillet 1792 déclare la patrie en danger. C'est la naissance de la notion de patrie. Le 25 juillet, le manifeste du prince de Brunswick fait savoir aux français que Paris brûlera si le roi est atteint. Ceci ne fait qu’augmenter l'hostilité populaire contre le roi et contre la Prusse. Le 10 août un, malgré les menaces, 47 des 48 sections de Paris votent la déchéance du roi. Louis 16 cesse d'être le roi ; la France n'est plus une monarchie : la république va succéder.
Il aura fallu à peine trois ans pour détruire la plus grande monarchie du monde ; même la monarchie constitutionnelle choit, la législative perdant son support.
La convention.
Le 11 août, des assemblées électorales sont convoquées pour nommer les futurs conventionnels. Un tribunal pénal est instauré. Au début du mois de septembre ont lieu les massacres dans les prisons parisiennes, résultats de pulsions insurrectionnelles inhérentes à la révolution. Le 20 septembre, la France fête de la victoire de Valmy. Le 21, la royauté est formellement abolie. Seule une constitution adoptée par le peuple est valable. Le 22 septembre 1792 est fêté l'an 1 de la République ; le calendrier républicain succède au calendrier Grégorien. La République française et déclaré une et indivisible pour la première fois le 25 septembre ; c'est la première affirmation péremptoire et solennelle de l'unité du pays, un début de centralisation.
NB :Août 92 à février 93 : c'est la période girondine. De 93 à 95, c'est la période Jacobine ou montagnarde.
En décembre 1792, Robespierre demande la mort du roi. Après son procès, Louis 16 sera décapité le 21 janvier 1793. La division est définitive entre révolutionnaires et traditionalistes. Dès le mois de mars, l'insurrection en Bretagne et en Vendée commence.
Les girondins sont partisans de la modération et du développement des pouvoirs locaux. Pour cela, il faut un nouveau texte constitutionnel. La constitution de l'an un est promulgué le 15 février. Caractéristiques : le législatif plus fort que l'exécutif, le régime est monocamériste et utilise toujours le suffrage censitaire élargi. L'auteur principal fut Condorset. Malheureusement, le projet ne sera jamais appliqué. En effet, le 1er avril, l'inviolabilité inhérente à la fonction de député est suspendue. Tous peuvent être poursuivis, arrêtés, voire tués.
Le 6 avril, l'Assemblée crée le comité de salut public, qui va vite chapeauter tous les pouvoirs. À la fin du mois de mai ont lieu des manifestations contre les girondins. Début juin, les girondins sont évincé de l'Assemblée, plusieurs sont même guillotinés.
La constitution montagnarde l'an II permet le suffrage universel, l'affirmation des droits, l'abolition de l'esclavage entre autres ; c'est la plus démocratique de toutes les constitutions françaises. La souveraineté devient populaire. Le problème est que l’absolutisme du comité de salut public mené par Danton et Robespierre transforme la République en dictature soi-disant provisoire. Cette période de la terreur et de la vertu : la terreur contre les ennemis de la révolution, la vertu pour les amis de la révolution, justifiant l'utilisation de la terreur, puis de la grande terreur en juin 1794 (décret de Prairial).
Le 8 thermidor An II, Robespierre fait un discours dans lequel il dit qu'il y a des opposants à la révolution dans la convention. Mais il ne donne pas de nom, et sème l'émoi parmi ses compagnons. Le lendemain, 29 juillet 1795, Robespierre est mis hors-la-loi. Le 30, Robespierre, Couton et Saint-Just sont guillotinés. C'est la fin de la convention. Aucune constitution n'aura été appliquée. En tout cas, la constitution de 93 restera un modèle démocratique.
Sous section 2. Le bouleversement continu.
Le directoire (la constitution de l'an 3). (modèle pour la constitution helvétique.)
Les exilés Talleyrand et Sieyès sont de retour. L'innovation principale réside dans le bicamérisme afin d'empêcher les erreurs du passé ; les nouveaux députés prônent davantage la sagesse que la division ; sont créés :
- un conseil des 500
- un conseil des anciens.
La représentation est donc dissociée ; l'initiative des lois appartient au conseil de 500, les anciens discutent les projets et les mettent en forme, les 500 votent enfin ou rejettent le texte. L'exécutif, sous l'autorité des deux Assemblée, se compose du directoire : cinq membres nommés par le législatif. Le directoire dispose du pouvoir réglementaire et de l'aide d'un gouvernement. La réalité de la souveraineté populaire a disparu ; c'est le retour au suffrage censitaire. La nouvelle constitution ne met pas fin au désordre : soulèvement des royaliste, des conventionnels, propagation de la guerre. Talleyrand, ministres des relations extérieures, refait surface dans le gouvernement. En tout cas, le directoire fait de plus en plus appel à la force armée (développement de la conscription) pour réprimer tout mouvement de rébellion. Les chefs de l'armée ont beaucoup d'occasions de se faire valoir. Bonaparte, par exemple, s'est illustré en tant qu'artilleurs lors du massacre à St-Roch (1° arr. de Paris). Il était considéré comme un général conventionnel au caractère fort. Le gouvernement faisant trop appel à l'armée, celle-ci finit par se dire qu'elle ferait le travail aussi bien et voire mieux que lui, et c'est ce qui introduit le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand.
Le consulat, l'empire (1799 à 1814).
Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès est désigné par Napoléon pour citer le premier consul : c'est Napoléon lui-même, alors que Sieyès aurait voulu cette place. Ce consulat donne naissance à la constitution de l'an VIII. l'Exécutif réapparaît. Un régime de quatre Assemblées se met en place : le tribunat discute les lois,
le conseil législatif les vote,
le Sénat est gardien de la constitution,
le conseil d'État en contrôle la validité.
Vu par Talleyrand, les trois consuls sont appelés hic, haec et hoc (lui pour Napoléon, elle pour Cambacérès le tendancieux, ça pour l'ineffable Ducaux). La division du législatif affaiblit les assemblées. Les consuls sont nommés pour dix ans. Napoléon, premier consul, s'arroge les droits les plus importants, notamment celui de questionner le peuple - analphabète et inexpérimenté démocratiquement. Napoléon crée les lycées, l'école polytechnique, la légion d'honneur, le conseil d'État, le préfet et organise l'administration, invente le Code civil. C'est ce texte, plus que la constitution, qui donne sa physionomie à la France en régissant le mariage, l'héritage égalitaire... Les classes révolutionnaires et prolétaires s'opposent au Code civil jugé bourgeois, car il permet de développer la propriété mais anéantit les petits héritages.
Le 8 mai 1802, Bonaparte déclare être consul pour encore dix ans.
Le 10 mai, il se fait consul à vie ; il concentre tous les pouvoirs.
18 mai 1802 : senatus consulte ; Bonaparte, en créant l'empire, devient Napoléon premier. L'exécutif a écrasé le législatif (retour au calendrier grégorien).
couronnement, concordat, guerres défaites.
Les coalitions européennes profitent de la retraite pour attaquer ; la France est saignée par les guerres napoléoniennes. Le 30 mars 1814, Paris capitule.
2 avril : le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. Le 4, le conseil législatif fait de même. Le 6 avril, Napoléon abdique pour soit disant laisser place à son frère roi de Rome. Il s’exile sur l'île d'Elbe. Les Bourbon reviennent en France.
La Restauration.
Le successeur de Louis 16 est son frère, le comte de Provence, appelé Louis 18. Il a le soutien d'une coalition royaliste intérieure menée par Talleyrand. La royauté cherche à prendre sa revanche. Louis 18 propose sa charte le 14 juin 1814 ; elle illustre une synthèse difficile entre monarchie et principes modifiés depuis 1789. Par exemple, elle ne remet pas en cause le mariage, confiscation, le bicamérisme du Parlement. Le Parlement est constitué d'une Assemblée aristocratique appelée chambre des pairs et d'une Assemblée élue appelée chambre des députés (qui durera sous ce nom jusque sous la troisième république). Les députés sont élus pour sept ans au suffrage censitaire ; il faut avoir plus de trente ans et payer plus de 300 francs-or d'impôts par an pour pouvoir voter. L'exécutif est dans les mains du roi ; il propose, promulgue et sanctionne la loi. De plus, le roi a le pouvoir de dissoudre la chambre basse. Ce système s'apparente au système britannique. Il est très influencé par les ultraroyalistes.
100 jours - acte additionnel aux constitutions de l'empire du 22 avril 1815 (constitution appelée la benjamine, du nom de son rédacteur Benjamin Constant).
L'acte reprend plusieurs principes de la charte comme le bicamérisme indépendant de l'exécutif, et réinstaure le suffrage universel. C'est l'empire selon la charte, une forme de libéralisation de l'empire. En juin 1815, Napoléon livre sa dernière bataille à Waterloo. La défaite est cuisante, c'est la fin des cent jours, Napoléon est exilé sur l'île Sainte-Hélène, où il finira ses jours.
Restauration (II). Même texte que 1814.
La France subit le contrecoup des cent jours : la terreur blanche persécute les sympathisants au régime napoléonien. Mais la création d'un système gouvernemental pacifique permet d'éviter les exactions (Villèle, le duc de Richelieu). La première majorité est composée d'ultraroyalistes. La seconde est faite de modérés. Chaque fois, le gouvernement dut s'adapter à la majorité, et quand elle n'était pas d'accord, elle avait moyen de renverser le gouvernement. À cette occasion est née la responsabilité politique du gouvernement. Une fois Louis 18 mort, la couronne revient à Charles dix. Celui-ci voulu, avec le soutien des ultra, renouer avec l'ancien régime. Charles dix fut le dernier roi à avoir été sacré à Reims. En 1827, Charles dissout l'assemblée, fit des pairs, vit tomber ses gouvernements et en choisit toujours de plus réactionnaires (Villèle, puis Martignac, puis Polignac).
En juin 1830, lors d'un renouvellement de la chambre, une majorité défavorable au roi se forme. Il redissout. Le 25 juillet, il rédige les lois scélérates qui abolissent les libertés. Une révolte éclate les 27, 28 et 29 juillet (“less trois glorieuses ”). La monarchie chute jusqu'à l'arrivée de Louis-Philippe : c'est la monarchie de juillet.
La Monarchie de juillet.
Du fait de la formation de quatre groupes politiques (républicains, bonapartistes, légitimistes et orléanistes) et d'une querelle familiale, le trône de Louis-Philippe n'est pas stable. Droit propose sa charte le 14 août 1830. Par sa forme, elle ressemble à celle de 1814 (1 roi, deux assemblées, le suffrage censitaire) mais elle contient des différences de fonds substantielles : la souveraineté redevient nationale, introduisant une forme de “monarchie révolutionnaire ”. En décembre 1830, le roi abolit la pairie héréditaire. En conséquence, tout les royaliste légitimistes sont dégagés ; le roi se réserve le droit de nommer les pairs à vie (donc une majorité d'orléanistes).
Orléanisme: régime parlementaire dualiste dans lequel le roi n'est qu'un représentant de la nation souveraine, avec le Parlement. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée et devant le chef d'État. Le gouvernement a donc besoin de la confiance de ces deux institutions pour gouverner. Le dualisme est un bon concept, mais en pratique il se révèle instable. La période et donc modernisatrice, tant sur le plan politique qu'en économie, du fait de la seconde révolution industrielle (abolition de la censure, libéralisation économique). Apparaissent alors des revendications libérales que le roi n'était pas prêt à traiter. De plus, la naissance d'un prolétariat urbain, le début de l'exode rural, les conditions de vie et de travail inhumaines amènent des revendications beaucoup plus violentes des ouvriers des faubourgs des villes (création de mouvements politiques et sociaux). À contestation violente, répression violente.
À la fin de l'année 1847, les républicains organisent des banquets, symbole du contre-pouvoir, implicitement condamnés par le souverain. Si bien qu'en janvier 1848, le gouvernement interdit un banquet dans Paris ; le banquet a quand même lieu le 22 février et une révolte éclate. Guizot, chef du gouvernement, démissionne. Plusieurs manifestants sont fusillés.
Le 24 février 1848, Louis-Philippe doit abdiquer ; il fuit. La monarchie quitte définitivement la France. Un gouvernement provisoire est formé et la République est autoproclamée. La chambre des députés est dissoute ; la chambre des pairs est interdite de réunion. Tous les fonctionnaires son déliés de leur serment à Louis 18. Le suffrage universel est rétabli. Le 4 mai, l'Assemblée nationale constituante se réunit. Elle présente la nouvelle constitution le 4 novembre 1848 (promulguée le 12).
La deuxième république.
Elle innove en instaurant la séparation stricte des pouvoirs ; la dissolution et la motion de censure disparaissent. L'exécutif est entièrement remis au chef de l'État, le législatif à une Assemblée unique de 750 membres élus au suffrage universel direct pour trois ans. Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour quatre ans (est appelé électeur tout homme de plus de vingt et un ans jouissant de tous ses droits civiques) ; il est unique chef de l'exécutif. Parfois, il doit collaborer avec le conseil d'État, sur lequel il a déjà une bonne emprise.
Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon est élu président de la République (après l'abrogation d'un amendement d'une loi interdisant aux familles ayant régné sur la France de prétendre à cette fonction). En janvier 49, conformément à l'article 70 de la constitution, il nomme un vice-président. Les premières élections législatives de la deuxième République ont lieu le 13 mai 1849.
La création d'un président du conseil met dans la balance le type de régime et l'exercice du pouvoir. C'est pourquoi, le 31 octobre, Louis Napoléon supprime ce titre. Le régime est résolument présidentiel, le gouvernement n'a pas d'existence. Louis Napoléon centralise le pouvoir, réduit les libertés, réglemente la création des associations, et restreint le suffrage par plus de conditions. La consolidation du pouvoir tend alors à autocratie. Mais la constitution prévoit que le président n'est pas rééligible.
Louis Napoléon supprime alors la République par un coup d'État le 2 décembre 1851, sans rencontrer de résistance, si ce n'est celle d'une élite républicaine parisienne sans pouvoir. 20 décembre : plébiscite des français qui donnent leur soutien et légitiment sa prise de pouvoir. (Nouvelle constitution le 14 janvier 1852). Fin de la deuxième République (qui aura donc duré 4 ans).
Second empire (proclamé le 2 décembre 1852).
Louis Napoléon devient Napoléon III, empereur. Il crée trois assemblées : un conseil d'État qui fait la loi, un Sénat inamovible gardien de la constitution, un corps législatif de 260 députés élus pour 6 ans, qui vote la loi.
Seul objectif : diviser pour régner. L'exécutif est concentré dans les mains de l'empereur qui nomme les ministres, propose et promulgue les lois, organise les plébiscites. Ce type de gouvernement est appelé césarisme à aspiration démocratique vu le suffrage universel.
1861: début de l'empire libéral, consensus pour ancrer l'empire pour sa descendance (montée en puissance des assemblées et montée en autonomie progressive du gouvernement). 1867, indépendance du Sénat. 1868, libéralisation de la presse et du droit de réunion.
Dans le même temps, Bismarck fomente la guerre contre l'empire. À l'automne 1869, les réformes prennent fin ; le régime parlementaire strict est instauré. En janvier 1870, Ollivier, pourtant fervent opposants du second empire, entre au gouvernement. Tout est en place pour permettre l'évolution des institutions à la britannique.
Mais, pour la troisième fois de l'histoire, l'édifice s'écroule pour cause de guerre. Le 19 juillet 1870, la Prusse (Guillaume I et Bismarck) déclare la guerre à la France. Le 2 septembre, l'armée française est terrassée et capitule à Sedan. Le 4 septembre on proclame la République (début officieux de la Troisième République). Le gouvernement provisoire est mené par le Général Trochu. La France perd l'Alsace et la Lorraine au traité de Francfort. En janvier 1871, c'est Paris qui capitule ; l’armistice est signé.
Le 8 février 1871, les élections législatives dégagent une majorité favorable à la paix, composée de 182 légitimistes (Pro-Bourbon), 294 orléanistes et 230 républicains (gauche), mais qui ne reflète pas l'opinion publique. Thiers devient chef de l'exécutif (le 7 février) ; il doit s'accommoder de la résistance. Mais le 18 mars 1871 éclate la commune de Paris, une guerre civile localisée. Sa répression et l'une des plus violentes de l'histoire. Paris a été écrasé. Le calme le revenu, il faut déterminer la forme de l'État. Les monarchistes sont aussi puissants que les républicains. Le comte de Chambord, petit-fils de Charles 10, publie un manifeste ultraroyaliste utopique (6 juillet 1871), car il ne voulait pas être roi. Les royalistes choisissent alors de gagner du temps et par une loi du 31 août (appelée loi ou constitution Rivet), ils donnent à Thiers le titre de Président de la république. En attendant, ils fabriquent une constitution facilement adaptable à la monarchie.
Le 18 mars 1873, la loi de Broglie instaure le "cérémonial chinois", une procédure ultracompliquée pour que le président ne puisse pas se rendre au Parlement (le président Thiers étant trop influent à cette époque). Cette mesure est encore valable actuellement, et les messages sont lus puis débattus le lendemain. Le 24 mai, Thiers démissionne, remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, très arrangeant et monarchiste.
En septembre, la Prusse se retire de la France. Les tentatives de putsch s'accumulent pour tenter de restaurer la monarchie. En novembre 73, la durée de la présidence est fixée à sept ans, pour donner le temps au comte de Chambord de se décider à monter sur le trône (ou bien de mourir).
La Troisième République (début officiel).
En 1875, la nécessité se fait enfin sentir de donner des lois constitutionnelles à la France, quatre ans après la chute de l'empire. La constitution a été républicaine par hasard :
le 24 février 1875, une loi sur le Sénat comprend le mot président ; à une voix de majorité, un amendement ajoute de la République.
Le 25 février paraît une loi sur l'organisation des pouvoirs publics.
Le 16 juillet, une loi fixe les rapports entre les pouvoirs publics.
Ce n'est donc pas une constitution, mais trois lois constitutionnelles qui prévoient un régime parlementaire bicaméral, composé d'une chambre des députés (500 à 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, pour 4 ans. Age minimum : 25 ans) et d'un Sénat (300 sénateurs, ¼ cooptés et ¾ élus au scrutin de liste indirect départemental pour 9 ans, renouvelable par tiers. Age minimum : 40 ans). Seule la chambre basse peut-être dissoute avec l'autorisation du Sénat. Le bicamérisme est égalitaire. Pour l'exécutif, le président de la République est élu à la majorité absolue pour sept ans par les deux chambres réunies en assemblée nationale. Il promulgue les loi, négocie et ratifie les traités... mais tous ses actes doivent être contresignés par les ministres ; le Président est irresponsable. Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Aux élections de 76, les monarchistes perdent du terrain. L'acte de naissance de la République est la crise du 16 mai 77 : Mac-Mahon fait des reproches au chef du gouvernement, disant qu'il a autant besoin du président que du Parlement. Ce faisant, Mac-Mahon tente d'introduire un régime dualiste ; le président prétend avoir autant de pouvoir que le Parlement, dans la perspective d'une restauration. Mais le président est élu par le Parlement. En réaction, le Parlement déclare qu'il refusera tous les chefs de gouvernement que le président présentera, pour conserver un système moniste. Les institutions se bloquent.
Le 25 juin, Mac-Mahon dissout l'assemblée, les électeurs se prononcent en faveur d'une majorité républicaine menée par Gambetta. Le même phénomène se renouvelle en janvier 1879 lors du renouvellement d'un tiers du Sénat. Mac-Mahon démissionne ; Jules Grévy lui succède. Grévy déclara le 6 février 1879 qu'il n'entrerait jamais en conflit avec la volonté nationale, renonçant donc à une partie de ses pouvoirs (on parle de constitution Grévy). La troisième République a été le régime le plus durable.
Section II. 1875-1958
Sous-section 1. L'avènement de la République.
La troisième République est restée inégalée, tant par sa durée que par son importance. Elle est appelée “âge d'or des libertés ”, surtout pour libertés collectives qu'elle a développées dans les années 1880 :
29 juin 1881 : libertés de réunion et de manifestation
29 juillet 1881 : liberté de la presse et de l'imprimerie
1884: administration des communes, instruction laïque gratuite et obligatoire (loi Ferry)
1901: liberté d'association
1905: loi de séparation de l'église et de l'État
La troisième République a permis de recomposer géographiquement et d'unifier socialement la France pendant la première guerre mondiale, et ce, malgré une instabilité parlementaire des gouvernementale certaine.
Compléter.
Il n'y avait donc que deux issues : la dérive ou la réaction sanctionnée par le renversement mais pas la dissolution, considérée comme suspecte depuis son utilisation par Mac-Mahon. Si le Parlement n'avait plus de raison de craindre la dissolution, il n'avait plus de raisons non plus de respecter les règlements etc., et même si parfois l'union était solide (cf. 1905 avec la loi de séparation de l'église de l'État, derrière Combes; cf. la première guerre mondiale), l'État a été globalement instable. Le bicamérisme égalitaire pouvait bloquer les procédures facilement.
De plus le gouvernement était responsable devant la chambre des députés et le Sénat, par malfaçon des lois de 1875. Le président de la République n'avait aucun pouvoir stabilisateur.
Dans l'entre-deux-guerres, la France a mis du temps à se reconstruire, l'Allemagne n'ayant payé les réparations. Dans les années 30, seuls la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ne présentaient pas de danger ; le moyen de protection envisagé était obsolète avant même d'être construit (la ligne Maginot).
1924-25 : cartel des gauches
1936: front populaire (gouvernement Blum) Þ la même assemblée votera les pleins pouvoirs le 10 mai 1940 au maréchal Pétain.
5 septembre 1939 : déclaration de guerre de l'Allemagne contre la France.
Malgré des moyens militaires pour répondre cette attaque, le pouvoir est donné au gouvernement de Vichy. À peine formé, celui-ci demande l'armistice, le 17 juin 1940. L'appel du général de Gaulle le 18 juin fut peu écouté, mais la France libre se forme et se renforce à Londres. Deux régimes coexistent :
- le régime de Vichy : la seule dictature militaire fasciste que la France ait connue ; l'article unique de la loi du 10 juin 1940 “donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution pour la République. La nouvelle constitution doit garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. La constitution devra être ratifiée par la nation ”... seuls 80 parlementaires sur 600 votèrent contre la création de l'État français, douzième régime de la France, collaborateur zélé de l'occupant. Vichy adopte le statut des juifs et organise des rafles sans que l'Allemagne le demande. Pétain oublie rapidement son pouvoir constituant. Le régime de Vichy s'éteint en juin 1944.
- La France Libre (Carlton Garden) le gouvernement de forces françaises libres se constitue avec le soutien de la Grande-Bretagne. Le général de Gaulle reliera tous les militaires pour se battre et soutenir les forces françaises de l'intérieur (serment de Kumphra avec le général Leclerc). Les F.F.L. et les F.F.I. forment une fédération pour mener une action commune, avec de Gaulle à sa tête. Lors de la libération de l'Algérie en 1942, le gouvernement s'y déplace puisque l'Algérie est territoire français. Il s'y forment de nouvelles institutions : une Assemblée constituante pluripartite et un gouvernement provisoire de la République française.
Quand Leclerc libère Paris, c'est la France entière qui est libérée, et de Gaulle refuse l'administration provisoire envisagée par les américains pour la gestion des pays vaincus, déclarant que la France avait gagné la guerre. La France redevient une et unique. Le 9 août 1944, de Gaulle prend des ordonnances pour rétablir la légitimité républicaine et former un gouvernement provisoire qu'il dirige (et il ne sera pas contesté) : “ la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister ”.
Le parti communiste est très puissant (cf. les Francs-Tireurs Partisans ou F.T.P.) ; la droite est discréditée mais les démocrates chrétiens, anciens résistants, font leur apparition. Il en ressort un gouvernement hétérogène (P.C. + M.R.P.). De Gaulle proclame le suffrage universel, l'étendant aux femmes et aux militaires.
Le 21 octobre 1945, de Gaulle organise des élections et des référendums, demandant notamment si le peuple voulait que l'assemblée élue soit constituante (sinon on gardait les lois de 1875) - le OUI l'a remporté à 96%. La troisième République a donc pris fin ce jour-là. Les élections législatives donnent 26% au PCF, 23% à la S.F.I.O., et 24% au M.R.P. (tripartisme). Le 20 janvier 1946, devant l'incapacité de l'Assemblée à s'organiser, de Gaulle démissionne dans l'espoir d'être rappelé, mais il n'en fut rien. Ce fut sa "traversé du désert".
Pour la Constituante, son départ fut un soulagement et permit de reprendre les mauvaises habitudes de la troisième République. La majorité P.C.F. et S.F.I.O. arriva en fin à imposer un modèle de constitution, et l'assemblée rédigea un texte, qui fut massivement rejeté au référendum du 5 mai 1946 avec 53% de NON, surtout à cause du monocamérisme à potentiel oppressif et reprise déplacée de la seconde République. L'Assemblée fut donc dissoute.
Le 2 juin 1946, les nouvelles élections donnent 25,9% au P.C.F., plus que 21% à la S.F.I.O. et 28,2% au M.R.P. qui passe donc en tête. Le 16 juin, de Gaulle prononce le discours de Bayeux dans lequel il développe ses principales idées constitutionnelles, c'est-à-dire le renforcement de l'exécutif, mais il ne fut pas entendu.
La Quatrième République.
Le 13 octobre, le nouveau projet est adopté par 53,5% des français (31% d'abstention) ; il est promulgué le 27 octobre 1946 dans l'indifférence générale, ce qui augure mal pour la suite de la quatrième République...
Compléter topo sur dissolution...
L'article 13 de la constitution de 1946 établit que le pouvoir législatif ne peut pas être délégué. Le problème est que les parlementaires de la quatrième était aussi pour certains ceux de la troisième République ; ils défendaient donc toujours une logique de subordination du gouvernement. En 1946, Ramadier, président du conseil, est mis en minorité, et sous l'influence des pratiques de la troisième République, démissionne. Ses successeurs se sont sentis obligés de suivre cette coutume, et la durée moyenne des gouvernements de la IVe République a été de 6 mois.
Tous les défauts de la troisième République ont été repris, y compris les pouvoirs spéciaux, ex-décret-loi. Les conflits gouvernementaux entre communistes et gaullistes contre les faibles institutions en place sont fréquents. De nombreux groupes parlementaires se forment, qui rendent l'exécutif faible (Pleven, Mitterrand, Chaban-Delmas...).
C'est pour mettre fin à la guerre que Pierre Mendès France devient président du conseil en juin 1954, et prévient que si en un mois il n'a pas la paix, il démissionnera. Il remporte le succès aux accords de Genève en un mois et un jour, mais il reste et devient populaire à l'intérieur du pays comme à l'extérieur.
Pierre Mendès France est renversé le 6 février 1955 à pour un désaccord sur la communauté européenne de défense, à la majorité absolue de l'Assemblée nationale. Edgar Faure lui succède et poursuit sa politique ; l'assemblée veut aussi dégager Faure en novembre 1955 mais, malin, il demande à son parti de voter aussi contre lui, et comme il y a eu deux crises parlementaires en moins de 18 mois, il dissout constitutionnellement l'Assemblée. Pierre Mendès France forme une coalition socialistes, radicaux et indépendants sous le nom de front républicain, et il est élu en janvier 56.
Guy Mollet, responsables de la section française de l'internationale ouvrière (S.F.I.O.), est appelée par René Coty à la place de Mendès France (par tradition, le chef du parti le plus important devient président du conseil). À part les premières négociations sur l'Europe, Mollet n'a pas fait grand-chose. Il a même fait des erreurs, notamment dans la gestion du début de la guerre d'Algérie (attentat de la Toussaint 1956) : un escarmouches a dégénéré sous la pression de l'armée et des intérêts nationaux. Plusieurs décrets de mars 1956, en Algérie, donnent les pouvoirs à l'armée ; ces décrets sont signés par Guy Mollet et François Mitterrand, à l'époque ministre de la justice. Fin 56, le contingent est envoyé. Aucun gouvernement n'a été capable de désamorcer la guerre.
Le 13 mai 1958, le coup d'État des généraux à Alger met fin à la IVe République. Le premier juin, le général de Gaulle devient dernier président du conseil, à condition de pouvoir établir une nouvelle constitution. Le 3 juin, le Parlement lui donne son accord dans la loi des 5 bases. Le 21 septembre 1958, par référendum, les Français acceptent la nouvelle constitution. Celle-ci est promulguée le 4 octobre, paraît au journal officiel le 5 octobre 1958. La Ve République naît.
Chapitre II. Les logique : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875).
Section I. La révolution française, ou les combats pour un régime légitime.
Sous section 1. L'impossible République.
Échec de la République absolue, de la constitution montagnarde de 1793.
Échec de la République limitée, aucun titulaire du pouvoir ne peut en faire un usage abusif à cause du bicamérisme, qui a plongé le 18 Brumaire...
Sous section 2. L'impossible monarchie.
Échec de la monarchie absolue en 1789, et de la monarchie de Charles X en 1830.
Échec de la monarchie constitutionnelle (où le pouvoir dévolu au monarque n'est pas déterminé par Dieu, mais par la constitution), malgré les essais de 1814 et 1830. Maladresse et manque d'attraits l'ont empêché de s'ancrer.
Sous section 3. L'impossible empire.
L'empire absolu, le premier, dans lequel Napoléon concentra tous les pouvoirs, ne dura que le temps des armes et des victoires. Sous le second empire, Napoléon III a lui-même mené son empire à sa perte, en décidant de le libéraliser.
Empire limité : l'empire selon la charte, les cent jours.
Section II. La démocratie française, ou la recherche d'un régime efficace.
Sous section 1. Inefficacité du parlementarisme traditionnel.
Échec du dualisme : Mac-Mahon a tenté de reprendre le régime orléaniste de 1830, instaurant la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et le chef d'État. Mais, seul le de Parlement représente le peuple et demeure légitime.
Échec du monisme : dès que le gouvernement n'a plus l'aval du Parlement, il est renversé. Ce procédé est très démocratique, mais peu fonctionnel car trop instable : le résultat des scrutins est toujours incertain, les partis sont faibles et indisciplinés. De plus, une suspicion permanente agit contre l'exécutif, moins légitime que le Parlement.
Un syllogisme dit : (majeure) le peuple est souverain ;
(mineure) le Parlement représente le peuple ;
(conclusion) le Parlement est souverain.
Ce syllogisme est absurde car il méconnaît la distance entre le peuple et le Parlement ; la technique de représentation est approximative.
Sous section 2. Inefficacité de la monocratie unanimiste.
Vichy (40-44) : le Parlement unanimiste dictatorial nie les divisions.
IVe République (46-58) : monocratie unanimiste de de Gaulle.
Sous section 3. Devenir incertain du système actuel.
La durée du mandat présidentiel (7 ans) ne correspond pas à la durée d'une législature du Parlement (5 ans). La cohabitation a longtemps été perçue comme un non-sens, mais aujourd'hui elle est bien réelle (c'est la troisième). La concordance politique est théoriquement préférable, mais la cohabitation prend de plus en plus d'importance, et l'exception tend à devenir la norme. Le fait majoritaire devient plus rare.
La Ve République est cependant un régime efficace dans lequel le pouvoir s'exerce après des élections décisives (on considère qu'elle a commencé en 1962 pour le Parlement, et en 1969 pour le président). Les luttes politiques se sont constitutionnalisées démocratiquement.
Titre II. La Ve République et les démocraties modernes.
Chapitre I. La Ve République et la classification des régimes.
Section I. La Ve République et la typologie juridique classique.
Sous section 1. Régime présidentiel et régime parlementaire.
Le critère du régime parlementaire est la responsabilité du gouvernement, c'est-à-dire si le Parlement détient juridiquement ou politiquement le pouvoir d'influencer le gouvernement (l'origine de la responsabilité est anglaise ; elle remonte au 18e siècle, avec la démission du ministre North avant la mise en place d'une procédure pénale contre lui).
Dans le régime présidentiel, les pouvoirs son clairement séparés et irrévocables.
Sous section 2. Sous classification des régimes parlementaires.
Régime parlementaire dualiste : le gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l'État ; il a besoin d'avoir confiance pour tenir et avancer. Cela suppose une absence de hiérarchie entre l'exécutif et le législatif, à cette précision près que c'est le chef d'État qui nomme les ministres (qui font toujours partie du Parlement ). Dans la chute du gouvernement, la priorité passe au Parlement ; le conflit exécutif/législatif qui en résulte est arbitré par le corps électoral. Problème : le président de la République est élu par le Parlement, il prétend avoir autant d'autorité que le législatif. Le dualisme n'est donc envisageable que si le Parlement et le président de la République sont élus au suffrage universel direct.
Régime parlementaire moniste : chapeauté par un système unitaire complexe Parlement + peuple, ce régime impose la subordination du gouvernement au Parlement. Le chef d'État n'est pas indispensable, n'exerçant qu'une magistrature morale ; il est donc irresponsable. La dissolution n'est qu'un moyen de vérifier l'union qui existe entre le Parlement et le peuple.
Sous section 3. Inclassable Ve République.
La Ve République est un régime “suigeneris ”, qui se définit originellement :
L'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement. C'est donc un régime parlementariste.
L'article 6 prévoit l'élection du président de la République au suffrage universel direct. C'est donc un régime présidentialiste.
Deux autorités de légitimité égale s'arrache donc l'exercice du pouvoir.
En temps de concordance des majorités, le gouvernement est responsable devant le président (même si celui-ci n'a pas le pouvoir juridique de le limoger) et accessoirement devant l'Assemblée (qui, si elle en a le pouvoir, ne le congédie jamais). Un semblant de dualisme, en somme...
En cas de discordances, de cohabitation, le régime devient moniste. Le gouvernement est seulement responsable devant l'Assemblée.
Duverger estime qu'il existe une troisième catégorie : les régimes semi-présidentiels avec l'élection du président au suffrage universel direct, et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. On y trouve la République de Weimar, la Finlande, l'Islande, l'Autriche, le Portugal, et la France (sous sa forme de Ve République). Encore faut-il que cette catégorie ait un minimum d'homogénéité, ce qui n'est pas le cas, car l'exercice des pouvoirs présidentiels est très variables selon les pays.
La Ve République est-elle donc tout à fait inclassable ? Non : c'est un régime parlementaire. L'élection présidentielle n'attribue pas le pouvoir, mais nomme une personne sans pouvoir sans le soutien de l'Assemblée. La situation est trouble par rapport à la définition du parlementarisme, mais seules les élections législatives attribuent le pouvoir.
Section II. La Ve République et la typologie institutionnelle moderne.
Sous section 1. Régime majoritaire, non majoritaire.
I. Le parti majoritaire, source du régime majoritaire.
Le mode de scrutin anglais, uninominal majoritaire à un tour, tend au bipartisme, avec un dégagement de majorité claire. Le scrutin peut donc dégager le fait majoritaire.
Le même résultat peut être obtenu par des mécanismes institutionnels comme la motion de censure constructive par le Bundestag, ce qui évite les crises gouvernementales (ainsi, Kohl a remplacé Schmidt en 1982). La coalition est nécessaire pour pouvoir agir, et crée le fait majoritaire.
II. Le gouvernement de législature, effet du régime majoritaire.
Quand le gouvernement a la même durée que l'Assemblée, les élections législatives acquièrent un caractère gouvernemental et assurent la stabilité du pouvoir entre deux élections. Mais il peut y avoir des exceptions : Thatcher a bien été remplacée par Major, même si le même parti a toujours eu la majorité (ce fut une manœuvre électorale gagnante). La majorité donc pas été remise en cause.
III. Tradition non majoritaire du parlementarisme français.
compléter partie incompréhensible...
Cause : le multipartisme forme des gouvernements hétérogènes, le bipartisme et les coalitions forment un gouvernement homogène, mais qui ne correspond pas forcément à la volonté des électeurs en cas de coalition.
Pendant quatre-vingts ans, le parlementarisme français n'a jamais connu un fait majoritaire stable.
Sous section 2. Avènement d'un régime majoritaire : la Ve République.
La Ve République a commencé par l'obtention du fait majoritaire avec l'union des gaullistes, des radicaux, des socialistes, des giscardiens... mais elle doit cette union à trois raisons principales :
· la formation de coalition, du fait de l'importance croissante des petits partis. C'est le scrutin qui fixe la coalition, et nécessite des négociations et des résignations. Il a pour effet de bipolariser le Parlement. C'est le système britannique par équivalence.
· l'élection présidentielle au suffrage universel direct, d'inspiration américaine, avec deux candidats au second tour réunit les votants autour de deux pôles, fédérant les coalitions au moment des élections et même pendant les législatives, en vue des élections présidentielles à venir.
· la rationalisation du parlementarisme, d'origine allemande, permet au gouvernement de recevoir à coups sûrs des décisions du Parlement sur n'importe quel sujet.
Chapitre II. La Ve République et la démocratie.
Section I. La diversité démocratique.
Sous section 1. Dans le temps.
La démocratie est une création artificielle de l'homme, un produit de la civilisation, caractéristique du refus de la force physique. Elle est l'exercice du pouvoir par le peuple. Sous le règne de Périclès (Ve siècle av. J.-C) qu'on appelait aussi “le siècle d'or ”, les citoyens athéniens - tous égaux - étaient tirés au sort et régulièrement réunis pour exercer le pouvoir. Seule une minorité d'homme avait ce pouvoir, et les étrangers, les esclaves, les infirmes n'y avaient pas le droit, car ils étaient jugés inaptes et indignes d'exercer ce pouvoir.
Au Moyen âge, l'influence chrétienne met en valeur toute personne humaine quelle que soit sa condition ; de plus, elle distingue le pouvoir divin et le pouvoir temporel, le gouvernement politique.
Des siècles plus tard, Rousseau théorise la démocratie pure. Pour lui, le souverain est le peuple ; il dispose d'instruments pour agir : voter directement, ne pas être représenté. L'objectif de la démocratie est de servir tous les intérêts. Mais le présupposé d'unité des hommes est simplet et rapide, il nie les différences. L'interprétation de Rousseau tend donc au totalitarisme. Mais elle conserve le mérite de contenir certains concepts d'actualité (comme la souveraineté).
Une démocratie synthétique se fonde donc sur les droits de l'homme et la désignation concurrentielle des gouvernants.
Sous section 2. Dans l'espace.
Une première vague de démocratie naissante s'est brisée sur la deuxième guerre mondiale; après, les anciens pays belligérants ont découvert la démocratie : Allemagne, Italie. La troisième vague de démocratisation a touché la péninsule ibérique, l'Amérique du sud et les pays touchés par la chute du mur de Berlin. Aujourd'hui, l'Amérique latine, l'Afrique et plus récemment l'Asie découvrent la démocratie.
La démocratie se fonde sur la concurrence des partis, condition de la performance économique. Elle est naturellement plus facile à retrouver s'il existe des antécédents démocratiques. Sinon, l'expérience est difficile : les nouveaux citoyens doivent s'engager, s'exprimer, participer financièrement, se "jeter à l'eau" et renoncer à la violence. Un temps est nécessaire pour l'apprentissage et l'acquisition des droits de l'homme, la désignation des gouvernants et l'information des citoyens.
Une constitution adaptée aux pays, à la culture, sert de tuteur à la démocratie pour donner un pouvoir clair et stable aux nouvelles institutions.
Section II. L'unité profonde des démocraties modernes.
Sous section 1. Les critères de la démocratie moderne.
I. Les gouvernés choisissent les gouvernants effectivement.
Il ne suffit pas que soient organisées régulièrement des élections : le mode de scrutin, et les institutions doivent faire en sorte que les citoyens choisissent directement leurs représentants et leur gouvernants. Ainsi, ils votent pour un personnage à travers un parti.
II. Les gouvernants disposent effectivement des moyens de gouverner.
III. Les gouvernants sont effectivement responsable devant les gouvernés.
Qui doit être responsable, pourquoi, et devant qui ? Les chefs de gouvernement sont responsables devant le peuple, mais seulement s'il existe une alternative pour changer les gouvernants, ce qui suppose l'existence d'un bipartisme ou d'une bipolarisation (cf. histoire institutionnelle de l'Italie).
Þ les trois critères sont cumulatifs et nécessaires simultanément.
Sous section 2. La Ve, forme originale de la démocratie moderne.
I. Les trois critères sont réunis.
- le pouvoir de choisir les gouvernants est effectif depuis 1962. Il y a eu alternance à toutes les élections législatives depuis 1981.
- les institutions donnent aux gouvernements tous les moyens utiles pour gouverner : la majorité, les outils de rationalisation du parlementarisme.
- enfin, l'alternance est la preuve de la responsabilité des gouvernants devant le peuple, qui en change régulièrement.
Titre III. La genèse de la Ve République.
Chapitre I. La transition politique.
Section I. L'agonie d'une démocratie archaïque.
Sous section 1. L'absence des conditions de la démocratie moderne...
Les gouvernés votaient, mais le scrutin de liste a encouragé le multipartisme et a généré l'absence de coalition et de majorité. Le gouvernement qui en résulte ne correspond pas aux attentes du corps électoral. Par exemple, pendant le front républicain (1956), les Français voulaient voir Pierre Mendès France à la présidence du conseil, mais c'est Guy Mollet qui a pris cette place pour un gouvernement de gauche.
L'administration était le seul pôle de stabilité de la France ; le gouvernement n'avait plus d'emprise sur l'armée. Il n'avait pas les moyens de gouverner. Les gouvernants n'étaient plus responsable devant le peuple à cause du multipartisme, du manque de transparence dans les attributions des fonctions et dans l'organisation des partis (le PCF joue seul, les gaullistes veulent la fin de la IVe République).
Sous section 2... fait craindre la fin de la démocratie.
La IVe République n'a connu que trois mois de paix (guerre d'Indochine, guerre froide, guerre d'Algérie). Elle a bien travaillé pour la décolonisation (PMF à Carthage pour le Maghreb ; loi-cadre Deferre en 1956, pour l'Afrique noire), mais le problème algérien occulte cette réussite. La France n'a pas su défendre correctement ses valeurs en Algérie, surtout du fait d'une discrimination entre Français et Algériens de souche, qui ne participaient pas au gouvernement de leur pays.
La revendications de participation ou d'autonomie s'est heurtée à la mauvaise foi et l'immobilisme des gouvernants français. L'escalade des moyens et de la violence a rendu impossible leur vie commune. Comme l'Algérie et le Sahara élisaient des députés sans lesquels aucune majorité n'était n'était possible, leur opposition à toute manœuvre évolutionniste contraignait le gouvernement a toujours plus de répression. Le FLN a pris les armes après l'échec des négociations.
Autre circonstance aggravante : l'état d'esprit de l'armée française était médiocre après la deuxième mondiale, la guerre d'Indochine... il n'était pas question de se faire écraser en Algérie, de quitter ce territoire. Dans tous les cas, beaucoup d'étrangers ont voulu garder un lien avec la France (aussi bien les Vietnamiens que les Algériens) et l'armée refuse de les laisser tomber, car ils seraient voués au massacre.
L'armée, les politiques et même les populations locales refusent que la France quitte leur territoire. Dès mars 1956, l'autorité judiciaire et partiellement déléguée à l'armée. Le pouvoir civil obéit donc plus à l'armée que l'armée ne lui obéissait ; elle a pris ses aises, et une dictature militaire était réalisable.
Le 13 mai 1958, un nouveau gouvernement est formé. Pflimlin devient président du conseil. Chacun pense qu'il va amoindrir la répression. Ce forme alors un comité de salut public en Algérie, dont la compétence et celle d'un gouvernement : c'est le premier acte d'un coup d'État. Le général Salan déclare la formation du comité de salut public et en appelle à l'autorité du général de Gaulle.
Le 14 mai, René Coty s'adresse à l'armée.
Le 15 mai, la politique est élargie pour asseoir le gouvernement civil ; le même jour, de Gaulle déclare qu'il se dit prêt à assumer la responsabilité de la République.
Section II. La stratégie du coup de force légal.
De Gaulle sait qu'il ne pourra pas s'appuyer sur la rébellion de l'armée. Il tente donc de légaliser son action.
Sous section 1. La conception gaullienne de la légitimité.
I. Le chef.
De Gaulle est un militaire, il pense que toute structure ne peut fonctionner que sous l'autorité d'un chef personnalisé.
II. La monarchie jacobine.
De Gaulle veut un État solide, centralisé et institutionnalisé. L'État doit être interventionniste, de Gaulle veut être chef d'un État.
III. L'acceptation du peuple.
De Gaulle est militaire et républicain, et de toute façon, la France ne supporterait pas un système dictatorial. L'acceptation du peuple renforce la légitimité du chef et lui donne toute latitude pour gouverner. De Gaulle aspire à devenir le chef d'un État démocratique.
Sous section 2. Du pouvoir de fait au pouvoir légal.
I. de Gaulle, espoir des officiers insurgés.
De Gaulle ne condamne pas les militaires, le 15 mai ; il rappelle son glorieux passé et sa capacité à assumer les pouvoirs, malgré un silence de dix ans. Les civils de Paris s'en indignent, les militaires s'en félicitent, même si tout le monde croit qu'il va violer le pacte républicain de subordination de l'armée à la République.
II. De Gaulle, espoir contre les officiers insurgés.
Le 19 mai 1958, lors d'une conférence de presse, Charles de Gaulle déclare pouvoir assurer les libertés républicaines et ne pas vouloir devenir dictateur à 67 ans. Autorité et prestige protégeront la République de l'armée, démocratiquement.
De Gaulle parvient à rallier les voix des deux extrêmes en moins de quatre jours, leur faisant comprendre qu'il veut le pouvoir.
Pour cela, il faut qu'il soit placé régulièrement à la tête du gouvernement, et à condition de pouvoir rédiger une nouvelle constitution. Le 1er juin, de Gaulle est investi président du conseil dans la plus stricte légalité.
Chapitre II. La transition juridique.
Section I. Ses modalités.
Sous section 1. La fin de la IVe République.
De Gaulle a été le dernier président du conseil de la IVe République ; mais il a pris cette place dans des conditions différentes, sachant bien qu'il n'aurait pas de successeur. Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi à 329 voix contre 224 (les communistes et quelques SFIO comme Mitterrand ou Mendès-France). Il a pour charge d'équilibrer les forces politiques, de respecter certains impératifs et de former un nouveau gouvernement avec les principaux dirigeants des partis (Pflimlin, Mollet...). Il innove en ne prenant pas de représentant de l'Algérie française.
Le 3 juin 1958, le Parlement vote la loi des 5 bases. L'article 90 de la constitution de 1946 qui organise la révision constitutionnelle met en place une procédure longue que de Gaulle n'est pas sûr de pouvoir respecter. Il utilise donc un projet de révision en cours et en change le contenu, évitant donc le délai de dépôt (projet déposé par le gouvernement Gaillard en janvier 1958). La loi du 3 juin 1958 autorise de Gaulle à déroger à l'article 90 et organise la révision complète de la constitution de 1946, avec quelques modalités de procédure et certaines conditions :
- le suffrage universel est la source du pouvoir ;
- l'exécutif et le législatif doivent être séparés ;
- le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
- l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante ;
- la nouvelle constitution doit organiser les rapports avec les colonies.
Dans les faits, la IVe République est finie.
Sous section 2. Naissance de la Ve République.
I. Le gouvernement prépare le projet.
Plusieurs organismes plus ou moins influents contribuent à la conception de la constitution, et en premier lieu le gouvernement investi le 1er juin 58. De Gaulle confie au garder des sceaux (Michel Debré) l'organisation des opérations. Debré s'entoure de conseillers (conseillers d'État, universitaires...) pour préparer un avant-projet, régulièrement soumis au comité ministériel. La loi a aussi prévu la consultation pour avis d'un comité consultatif constitutionnel (composé de deux tiers de parlementaires et d'un tiers de personnalités nommées par le gouvernement). Ce comité n'a pas de droit de veto et il n'est que consultatif ; en conséquence, le Parlement est exclu de fait de la procédure de révision. Le comité se réunit en juillet et août 1958 ; de Gaulle s'y présente le 6 août. Les dispositions de la constitution sont très différentes des propositions du comité. Le 14 août, le projet est envoyé devant le conseil d'État.
Le 3 septembre, le conseil des ministres adopte définitivement le texte à soumettre au référendum. L'avant-projet devient projet. Le quatre septembre, le général de Gaulle présente la nouvelle constitution sur la place de la République.
II. Le peuple accepte.
Quatre cinquièmes des votants votent oui au référendum du 28 septembre. Dans les colonies, le non signifiant volonté d'indépendance, la Guinée quitte la communauté française.
Le 4 octobre 1958, René Coty et le général de Gaulle signent l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui paraît au journal officiel le 5.
Section II. Sa légalité.
Sous section 1. L'illégalité a priori : possible.
La Ve République est née de l'armée, c'est un coup de force. De plus, l'interdiction de subdélégation a été violée : le pouvoir constituant originaire se manifeste quand est élaborée une constitution ; le pouvoir constitutionnel dérivé élabore un nouveau texte constitutionnel dans le respect de celui en vigueur.
" Les compétences déléguées ne peuvent être subdéléguées". Le peuple est détenteur du pouvoir constituant originaire. En 1946, il a confié ce pouvoir au Parlement, qui n'a donc pas le droit de le subdéléguer au gouvernement, ce qu'il a pourtant fait le 3 juin 1958, tout comme le 10 juillet 1940.
Contre-argumentation: en 1940, le pouvoir était délégué à un homme ; en 58, à un gouvernement. En 1958, il y a eu la loi les 5 bases, rien en 1940.
Sous section 2. La validation a posteriori : certaine.
Raisons juridiques : en plus de la théorie de l'illégalité, il existe une théorie de la législation de la procédure de révision de la constitution en révisant l'article 90 de la constitution de 1946. Cette décision est discrétionnaire et légale en tout point ; l'interdiction de subdélégation n'est écrite nulle part : l'argumentation est donc caduque, et la subdélégation devient une modification de la procédure de proposition de révision. La révision n'émane que du peuple ; le gouvernement propose et le peuple dispose. Le pouvoir de décision du peuple est de loin le plus important.
Raisons politiques : le peuple français a massivement authentifié la délégation légale du pouvoir, vu le référendum. Tous ceux qui avaient été contre la dissolution de la IVe République ont été écartés du Parlement dès les premières législatives. Le suffrage universel a validé l'intégralité du processus, en toute connaissance de cause.
Titre IV. L'analyse stratégique de la Ve République.
Chapitre I. Critique des analyses traditionnelles.
Section I. Les analyses normatives.
Sous section 1. Les jusnaturalistes.
Le terme de jusnaturalisme découle de l'école du droit naturel, qui estime qu'il existe des fins supérieures que le droit doit chercher à respecter et atteindre.
La difficulté réside dans le fait que ce droit n'est écrit nulle part, donc il peut être interprété de multiples façons. Il fixe simplement le bien et le mal. Mais son insaisissabilité n'en fait pas une doctrine inexistante : la matière sert de référence pour la mise en place des lois, des institutions et des pouvoirs publics.
Critique : la constitution est faite pour organiser le pouvoir et sa dévolution ; le destinataire est le suffrage universel, et non chaque citoyen individuellement.
Sous section 2. L'analyse positiviste.
Ecole juridique plus récente, le positivisme estime que seul le droit positif existe, droit qui "se voit" et qui est sanctionné. Il prend pour méthode d'interprétation des textes l'exégèse, univoque: quel que soit le texte, il n'existe qu'une seule interprétation.
Par exemple, l'art. 49-1 de la constitution est envisagé comme un devoir du gouvernement que d'engager sa responsabilité devant le Parlement. Conséquence de la non application : rien. L'interprétation exégétique est donc insensée.
Section II. Les analyses partisanes.
Sous section 1. Les conceptions partisanes du droit constitutionnel.
Finalisme: conception par laquelle on considère que la constitution doit faciliter le fait d'atteindre le but fixé par le parti.
Instrumentalisme: est considéré comme favorable tout mécanisme constitutionnel qui profite au parti considéré.
Toujours dans la limite des principes démocratiques. La doctrine constitutionnelle des partis est normale, même si elle intègre le finalisme ou l'instrumentalisme. Chaque parti crée sa doctrine par son histoire, ses objectifs et use donc du finalisme.
Sous section 2. Détermination par leur distance par rapport au pouvoir.
En fonction de la distance par rapport à l'accès au pouvoir, la position des partis change, le réformisme change de bord.
Ainsi, la gauche, qui avait tant critiqué la Ve République de 1958 à 1981, s'est calmée et ne fait quasiment pas de réforme.
La droite commence à vouloir des réformes, alors qu'elle s'écarte du pouvoir. Les analyses partisanes ne sont donc pas plus opérationnelles que les autres.
Chapitre II. Le modèle stratégique.
Section I. Une grille d'analyse.
Sous section 1. Les facteurs endogènes.
Légitimité: toutes les sources sont envisageables, mais elles ne sont pas toutes aussi valables, même si aussi légitimes. Par exemple, le député est " plus légitime" que le sénateur, car il est élu au suffrage universel direct, tandis que le second est élu au suffrage universel indirect. La légitimité de chaque pouvoir colore la manière dont ses prérogatives vont s'exécuter.
Naissance (ou âge) : la légitimité s'use, varie dans le temps. Elle expire à la fin du mandat, mais s'altère indépendamment de toute influence juridique. La naissance, l'âge ne sont pas sans effet ; on ne peut pas les ignorer, car ils ont une influence sur l'exercice des pouvoirs
Durée:
Sous section 2. Les facteurs exogènes.
Concurrence: toutes les autorités ne sont pas en concurrence, mais il en existe bien une entre le Président de la république et l'Assemblée nationale pour leur représentativité, ou encore entre l'Assemblée et le Sénat quant au pouvoir législatif, ou encore entre le conseil constitutionnel et le conseil d'état, référendum et procédure parlementaire...
Armes: chaque autorité a ses attributions, Parlement contre Premier Ministre, Président contre Parlement, Président contre Premier Ministre...
Dissuasion: l'utilisation des armes traduit un échec ; leur fonction principale est de dissoudre pour équilibrer.
Section II. Esquisse d'application.
Sous- section 1. Appliquer chaque facteur à chaque élément.
Prenons pour exemple l'article 49 de la Constitution, passé au crible de l'analyse stratégique. La légitimité du Premier ministre est un facteur endogène; il a été nommé. Au delà de sa nomination, il peut avoir intérêt à ce que cette légitimité soit formulée et renforcée par un vote de la majorité parlementaire. Mais il ne doit pas toujours s'abaisser à la demander, ni de la même façon, faire un usage abusif de l'article 49. En cours de mandat, le Premier ministre peut juger utile de poser la question à l'Assemblée Nationale. Cela peut être le résultat d'une influence issue d'une concurrence entre le Président et le Premier ministre, d'une pression de la majorité parlementaire. Armes pour faire face à ces pressions: la solidarité majoritaire, la maîtrise de la forme, de la date, de l'objet des lois, la dissuasion (si l'assemblée renverse le gouvernement, elle peut être dissoute).
Première Partie: Les instruments de la Domination Présidentielle.
Titre V. Le couple Président / Peuple.
Chapitre I. La Constitution instaure un arbitre ambigu.
Section I. Synthèse des souverainetés.
Sous-section 1. Quant aux principes.
La souveraineté est l'aptitude à décider librement; ses seules limites sont géographiques et techniques. En 1789, la nation est souveraine; en 1793, c'est le peuple. La nation est une entité métaphysique qui doit être représentée (peuple, culture, histoire...), mais pas nécessairement par la voie du suffrage universel. Le peuple est présent physiquement, et ne nécessite donc pas d'être représenté (théorie de la démocratie pure de Rousseau). Nation et peuple sont donc théoriquement inconciliables.
"La souveraineté nationale appartient au peuple" (art. 3): les deux notions sont superposées, ce qui permet de surmonter la difficulté et de laisser aux théoriciens l'interprétation de ce texte. Le référendum et le principe de représentation nationale font appel aussi bien au peuple qu'à la nation. Le peuple français est indivisible; il n'existe pas de minorité ou de groupe. Seuls les citoyens ont des pouvoirs. Un projet de révision a été déposé pour organiser la parité de la représentation.
Sous-section 2. Quant aux partis.
Les partis sont reconnus constitutionnellement pour la première fois en 1958. Mais ils existaient depuis l'antiquité. Leur fonction est à la fois électorale et partisane. Il doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Peut-on interdire un parti ? Dès juin 1959, le conseil constitutionnel examine le règlement de l'assemblée nationale pour la formation des groupes parlementaires: tant qu'un parti n'a pas de milice et ne porte pas la violence dans la vie de la République, il ne peut pas être dissout (décret-loi de 1935). C'est le principe de la liberté des partis.
Section II. Le recours arbitral.
Sous-section 1. Une position d'arbitre.
Pour M. Debré, le Président peut solliciter une institution pour régler un différend. Il a donc le pouvoir de décider qui décidera. Mais pour G. Mollet, le rôle du Président est d'apporter ce qui a manqué aux IIIe et IVe Républiques: la rationalisation du parlementarisme. Pour de Gaulle, enfin, le Président est l'arbitre en charge de l'essentiel (notion vague et variable), comme la souveraineté et l'indépendance. Dans tous les cas, chaque théorie fait état d'un domaine privilégié.
Sous-section 2. Un domaine privilégié.
L'expression "domaine réservé" est due à Chaban-Delmas (1959); ce domaine incorpore les relations internationales, la défense, les institutions, le respect de la constitution, la continuité de l'Etat, la garantie de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Ces domaines sont privilégiés, mais aucunement réservés, car le Président n'est pas le seul à détenir des pouvoirs en la matière (gouvernement, peuple, parlement, conseil constitutionnel...).
Section III. Une légitimité présidentielle intermédiaire à l'origine.
Sous-section 1. Une légitimité plus que parlementaire: comment ?
En 1958, le collège qui élisait le Président est élargi, en plus des députés et sénateurs, aux maires, conseillers généraux, et autres représentants de conseils municipaux. Le 21 décembre 1958, à la première élection présidentielle, il y a 81764 électeurs inscrits. Le suffrage universel indirect attribue 62494 voix à de Gaulle. Avant 1958, il y avait tout juste 1000 votants (parlementaires); en 1958, la légitimité du Président est donc plus que parlementaire.
Sous-section 2. Moins que populaire: pourquoi ?
- interprétation simpliste de la loi du 3 juin 1958;
- tradition républicaine anti-bonapartiste;
- problème de l'union française (des citoyens vont cesser de l'être);
- division partisane et poids du PCF stalinien.
Chapitre II. La Ve consacre un monarque républicain.
Section I. Dès 1958, le monarque reconnu.
Sous-section 1. Le chef plébiscité...
Plébiscité, et non élu au suffrage universel direct; l'écrasante majorité consacre implicitement la transition et soutient le référendum pour la constitution. Aux élections législatives suivantes, de Gaulle a été acclamé et ses détracteurs expulsés. C'est davantage le soutien à de Gaulle que l'approbation des institutions qui a été exprimé.
De Gaulle profitera de son aura pour "forcer" le peuple à voter en faveur des référendums proposés par lui, dont la fonction première est d'orienter la politique du pays. La dimension plébiscitaire est critiquable, car malgré la pression de de Gaulle, le peuple reste de libre de ses choix (et le prouvera en 1969).
Sous-section 2. ... taille le costume présidentiel à sa taille.
De Gaulle a choisi l'Elysée plutôt que Matignon, pour être reconnu de tous tout en ayant un rôle déterminant dans les intérêts supérieurs de la nation. La façon dont les institutions débutent fixe un précédent pour longtemps., c'est pourquoi il occupe une place considérable et prépare le terrain pour ses successeurs. Il profite de son image et de la confiance des français pour créer une fonction présidentielle prédominante, qui placera tous ses successeurs au fait des institutions.
Section II. 1962: Le système institutionnalisé.
Sous-section 1. Les causes: "sauver la Ve".
De Gaulle a institué l'élection présidentielle au suffrage universel direct non pas pour lui, mais pour ses successeurs, pour qu'ils bénéficient de la même légitimité que lui et pour qu'ils exercent le même pouvoir que lui.
Sous-section 2. Les modalités: éviter le Parlement.
En 1962, la France est enfin en paix, malgré les attentats de l'O.A.S.. De Gaulle a bien la majorité au Parlement depuis 1958, mais elle est hétérogène et pas gaulliste à 100%. L'hypothèque algérienne levée, les problèmes intérieurs refont surface.
En août 1962, lors de l'attentat du Petit Clamart, la voiture du Général est criblée de balles, mais il en ressort indemne. C'est le prétexte qui permet alors à de Gaulle de déclencher une guerre éclair pour l'élection du Président au suffrage universel direct, car il déclare que s'il était mort, les institutions seraient parties avec lui, et ses successeurs n'auraient pas eu sa légitimité.
Mode d'élaboration et d'acceptation de la réforme: avec l'article 89, les deux assemblées ont un droit de veto (rejet ou adoption en termes différents = veto), et il est évident que le Parlement refusera l'innovation. D'où la procédure de l'article 11 qui permet de présenter tout projet relatif aux pouvoirs publics au référendum. Tollé chez les juristes: l'art. 11 court-circuite l'art.89; l'art. 11 vise les lois ordinaires ou organiques, mais ce n'est pas explicité, donc de Gaulle se permet d'utiliser l'art. 11 avec le soutien de la majorité absolue des français, qui effaceront l'outrage (au Sénat, Monnerville qualifie son acte de forfaiture). Le Président n'est pas responsable devant le Parlement, donc l'assemblée nationale vote une motion de censure contre de Gaulle en visant le gouvernement Pompidou (4 octobre 1962); de Gaulle signe le décret de dissolution le 5 octobre.
Le 28 octobre 1962, le référendum et les élections donnent un OUI et une majorité absolue à de Gaulle. Le fait majoritaire vient de naître.
Section III. Le système pérennisé.
Sous-section 1. La primauté présidentielle ...
La primauté ne résulte pas de la volonté: elle répond à des éléments objectifs comme la légitimité du pouvoir, de la fonction.
I. Election prédominante.
Le suffrage universel direct offre une légitimité maximale, même si elle est identique à la légitimité de l'Assemblée Nationale du fait de son origine (1 contre 577). Son élection ouvre au président tous les moyens d'atteindre le pouvoir, toujours déterminé par le Parlement.
II. Election structurante.
L'élection présidentielle détermine le système et la vie des partis: elle fixe leur action pour atteindre la présidence. Le candidat fabrique son parti (UDF 1975, RPR 1979), et une fois le candidat placé, le parti dégénère. Les partis doivent nécessairement s'allier au second tour, puisque seuls deux candidats et deux partis sont représentés. Cela forme naturellement et mécaniquement une majorité et une minorité.
En cas de fait majoritaire, le Président concentre les pouvoirs exécutif et législatif; il a la primauté. Sa situation est très différente de celle du Premier ministre anglais ou du chancelier allemand, qui changent quand change la majorité, ce qui n'est pas le cas du Président.
Sous-section 2. ... proportionné au soutien parlementaire.
Si le soutien parlementaire est inconditionnel, la primauté est inconditionnelle. S'il est conditionnel, elle l'est aussi; enfin, si le soutien parlementaire disparaît, la primauté disparaît aussi. Seules les législatives attribuent le pouvoir. Problème: ces élections ne sont pas synchronisées avec l'élection présidentielle qui, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Le résultat peut être remis en cause car les électeurs sont libres de changer d'avis, d'élire une majorité opposée au Président. Si la majorité, via le gouvernement, ne donne pas son soutien, la primauté du président n'est ni complète ni constante. Dans ce cas, le pouvoir appartient plutôt au Premier ministre, subordonné au Parlement vu le soutien décisif de ce dernier, preuve que c'est bien la souveraineté populaire qui dirige les institutions.
Titre VI. Le pouvoir présidentiel de faire faire (rat. 8 à 19).
Chapitre I. Un arsenal diversifié.
Section I. Utilisation des pouvoirs traditionnels.
Sous-section 1. Les pouvoirs traditionnels.
Art.13 et 14: nomination aux emplois supérieurs de l'Etat. Reprise de la loi organique du 25 février 1875 et art. 30 de la Constitution de 1946. La règle n'a pas le même sens selon l'époque: solennisation sous les IIIe et IVe Républiques contre pouvoir
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